Lors du recrutement d`un salarié, la déclaration unique embauche est un document qui doit être portant par l`employeur et transmission à l`URSSAF auquel est rattachée l`entreprise. Voici les informations qu`elle doit contenir et les délais à acception. Tous les employeurs, quelles que soient les conditions d`exercice de la profession et la durée d`engagement, pour toute embauche d`un salarié pertinent du régime général de la sécurité sociale. Accès gratuit après authentification du n ° Siret. La déclaration unique embauche (DUE) est le document qu`un employeur transmet à l`URSSAF lors de toute embauche d`un salarié. Elle concerne tous les employeurs, tous domaines d`activités confondus, et pour n`importe quel type de poste exercé par le salarié (CDD, CDI ou encore contrat saisonnier). Son grand avantage est qu`elle Përmet d`effectuer en une seule fois toutes les démarches obligatoires lors de l`embauche d`un salarié. Il existe des exceptions Toutefois, où remplir. la DUE n`est pas obligatoire: un salarié travaillant à domicile pour un particulier employeur par exemple ou encore les salariés recrutés via une entreprise de travail temporaire: dans ce cas, c`est celle-ci qui doit réaliser la DUE. Vous devrez effectuer.

vos déclarations préalables à l`embauche (DPAE) via l`Internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations embauche l`année précédente. Cerfa n ° 10563 * 05-net-entreprises-GIP modernisation des déclarations sociales votre démarche ne le dispense pas de contacter la Caisse d`assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d`un appel local depuis un poste fixe). La réponse de l`URSSAF vous est adressée dans les trente jours qui faire la réception de votre demande. La déclaration unique embauche doit être envoyée au plus tôt 8 jours avant l`embauche du salarié, mais impérativement avant la prise de poste ou la fin de la période d`essai du salarié. Les entreprises qui n`envoient pas la DUE dans les délais impartis May se voir sanctionnées par l`inspection du travail. La déclaration préalable à l`embauche (DPAE) est obligatoire avant toute embauche et s`effectue en une seule fois auprès d`un seul interlocuteur, l`URSSAF.